Conditions générales et particulières de vente

Conditions particulières de vente

Article 1 – Définitions

Prestation : service de séjour, de voyage, de forfait touristique au sens de l’article L. 211-1 du code du tourisme.

Client : personne physique ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du code de la consommation, ou de voyageur au sens du code du tourisme, qui contracte avec l’Agence dans le cadre des conditions générales de vente et des présentes conditions particulières de vente.

Contrat : fait référence soit au contrat conclu dans le cadre d’achat de prestation présentée sur un site Internet et validé par une signature électronique ; soit au contrat transmis sur un support durable et lisible pour le voyageur validé par une signature physique. Dans le cadre d’un contrat conclu entre l’Agence et un Client, sans la présence physique simultanée du professionnel et du Client, l’écrit confirmant le contrat ou le contrat écrit lui-même demeurent une obligation.

Support durable et lisible : tout instrument (papier, PDF archivable) permettant au Client ou à l’Agence de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées (article L. 121-16 du code de la consommation).

Article 2 – Objet, contenu et champ d’application

L’ensemble du contrat se compose de la brochure de la prestation concernée (dénommée « brochure »), des conditions de vente signées, du « bulletin d’inscription » complété et signé. Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation par l’Agence de prestations touristiques organisées et proposées par elle, à destination de toute personne physique (dénommé « le(s) Client(s) ») ayant la capacité juridique de contracter. Le Client garanti l’exactitude des informations fournies par ses soins. Les conditions particulières de vente s’appliquent de plein droit à l’ensemble des prestations vendues ou offertes à la vente par l’Agence. Elles s’appliquent pour les ventes réalisées par tous circuits de distribution et de commercialisation. Les conditions particulières de vente prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par l’Agence et figurent sur le bulletin d’inscription.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des conditions générales et particulières de vente. Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de vente avant la conclusion du contrat. En confirmant sa commande par la validation/signature du contrat, le Client reconnaît adhérer sans réserve aux conditions générales et particulières de vente. Le Client reconnaît de plus avoir eu communication de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation, l’agence répondant ainsi aux exigences de l’article R. 211-4 du code du tourisme, par l’intermédiaire du formulaire pris en application de l’arrêté du 1er mars 2018 fixant le modèle de formulaire d’information sur la vente de séjour touristique classique.

Article 3 – Informations précontractuelles

Article 3.1 – Courriers électroniques : Le Client indique à l’Agence l’adresse d’un courrier électronique (email) dont il a la maîtrise exclusive. Il garantit avoir l’accès à ce compte, maintenir la confidentialité des identifiants et gérer les paramètres de réception des courriers entrants. Le cas échéant, le Client garantit que tout tiers accédant à son compte de courrier électronique est autorisé par lui à le représenter et à agir en son nom. Le Client s’engage immédiatement à signaler à l’Agence toute perte, usage abusif de son compte email ou changement d’adresse email, par tout moyen permettant d’en certifier la date. Jusqu’à la réception d’une telle notification, toute action effectuée par le Client au travers de son compte email sera réputée effectuée par ce Client et relèvera de la responsabilité exclusive de ce dernier pour toutes les conséquences légales et réglementaires des notifications susmentionnées. Sur demande écrite du Client, l’Agence propose de correspondre par courrier postal.

Article 3.2 – Lettre Recommandée Électronique : Conformément à l’article L100 I al.2 du Code des postes et des communications électroniques, le Client donne son accord pour que les évènements liés à la gestion du contrat puissent lui être notifiés par Lettre Recommandée Électronique à l’adresse électronique qu’il a indiqué sur son bulletin d’inscription.

Article 3.3 – Aptitude : Il n’est pas demandé d’aptitude particulière pour participer à une activité. Toutefois, le Client doit disposer de sa pleine autonomie (physique, psychique, juridique), sans dépendance à un appareillage ou à un traitement médical lourd pour des raisons psychiatriques ou neurologiques. Par précaution, toute spécificité de santé du Client liée à la prestation doit être signalée à l’Agence avant ou au moment de l’inscription (état de grossesse par exemple). En cas de survenance d’une spécificité de santé après l’inscription, celle-ci devra être signalée à l’Agence dans les meilleurs délais. Les personnes assujetties à des restrictions alimentaires incompatibles avec les repas servis au grand public doivent gérer leur alimentation en autonomie. Si cela concerne le Client, celui-ci est invité à contacter l’Agence.

Article 3.4 – Responsabilité du Client : Le Client est responsable de ses actes à tout moment de l’activité. Il assume les conséquences des dégâts matériels et des préjudices corporels qu’il pourrait occasionner. La décision de participer ou non aux activités proposées revient au Client qui garde sa souveraineté personnelle. L’Agence ne peut être tenue responsable de la perte ou du vol de documents et d’objets personnels. Le participant doit être en possession de papiers d’identité en cours de validité, visas et autres documents exigés par les autorités françaises ou par les autorités du ou des différents pays traversés lors de son pré-post acheminement. L’Agence ne peut être tenue pour responsable au cas où le Client ne serait pas en mesure de satisfaire aux contrôles de santé, de police ou de douane. Les informations figurant dans le contrat s’appliquent aux ressortissants français. Entre la parution du contrat et la date de départ, des modifications administratives ou sanitaires sont susceptibles d’intervenir. Il appartient au Client de s’informer des formalités selon sa nationalité. Pour les mineurs, les parents sont tenus d’avoir en possession des documents en règle. L’Agence ne pourra supporter les frais supplémentaires résultant de l’incapacité d’un voyageur à fournir les documents requis aux autorités compétentes.

Article 3.5 – Acheminements : Si le Client doit procéder à l’achat de pré-post acheminements, il lui est recommandé d’opter pour des billets échangeables, modifiables et/ou remboursables.

Article 3.6 – Hébergement : L’exploitant d’un hébergement peut demander une classification en nombre d’étoiles et/ou une classification en terme de labellisation environnementale. La qualité des espaces communs et des chambres (superficie, sanitaires privatisés, vue…) peut varier d’un lieu à l’autre et au sein d’un même établissement. Aussi, les catégories et spécificités d’un hébergement sont précisées autant que possible, et données à titre indicatif. L’Agence sélectionne soigneusement les hébergements correspondant autant que possible à la sensibilité des Clients.

Article 3.7 – Chambre : Toute inscription est réalisée sur la base d’une chambre en partage avec un ou plusieurs autres clients. Tout Client voyageant seul peut choisir l’option d’une chambre individuelle. Tout Client copartageant doit pouvoir justifier d’une attestation d’assurance responsabilité civile.

Dans le cas d’une chambre partagée, tout Client s’engage à accepter son copartageant sans discrimination. L’Agence répartit les chambres avec, en priorité, des copartageants de même sexe. Si le client notifie par écrit avant l’inscription son choix de copartage, l’Agence s’engage à respecter ce choix. Si le choix est indiqué à postériori à l’inscription, ou dans le cas d’un changement d’option (chambre individuelle / à partager) la demande sera satisfaite autant que possible, selon les disponibilités.

Article 3.8 – Publications : L’Agence peut être amenée à réaliser des captations audiovisuelles au cours de la prestation, pour des raisons de promotion de ses activités. Les enregistrements audio, d’images fixes ou animées pourront être reproduits, diffusés et publiés via les outils de communication de l’Agence. Le Client accepte à titre gratuit d’être l’objet de ses captations dans le respect du droit à l’image et en application des lois et règlements en vigueur.

Article 4 – Prix et révision

Article 4.1 – Prix définitif et taxes additionnelles : Le prix total comprend les éléments (tarifs applicables) indiqués dans le bulletin d’inscription signé. Les tarifs sont calculés hors taxes puis majorés du taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Les tarifs sont libellés en euros toutes taxes comprises TTC par personne.

De manière générale, le prix ne comprend pas les frais et/ou options résultant d’un choix personnel du Client ou qui ne seraient pas expressément listés dans la proposition. A la validation/signature du contrat, le prix est ferme et définitif et ne pourra être modifié que conformément aux conditions générales et particulières.

Article 4.2 – Modalités de paiement : Le Client garantit à l’Agence qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation/signature du contrat. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par l’Agence. L’Agence se réserve le droit de suspendre toute gestion de réservation et toute exécution des prestations en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de toute somme due au titre du contrat.
Conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, une indemnité de 40€ est due en l’absence de règlement le lendemain de la date de paiement figurant sur la facture, ainsi que des pénalités de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal.

Article 4.3 – Révision du prix : Les prix indiqués ont été établis selon les conditions économiques en vigueur à la date de conception du forfait (date précisée sur chaque bulletin). L’Agence se réserve le droit de modifier unilatéralement ses prix sous conditions fixées au présent article. Conformément à l’article L. 211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du code du tourisme, le prix pourra ainsi être modifié à la hausse ou à la baisse après validation de la réservation pour prendre en compte l’évolution :

1. 1. Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie.
   2. Du niveau des taxes ou redevances sur les services compris dans le contrat validé/signé, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports.
   3. Des éventuels taux de change en rapport avec le contrat.

L’application éventuelle d’une majoration ou minoration de prix en application de l’alinéa précédent sera notifiée de manière claire et compréhensible au Client, sur support durable, au plus tard vingt (20) jours avant le début des prestations. En cas de diminution du prix, l’Agence a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au Client. Le Client peut demander à l’Agence d’apporter la preuve de ces dépenses administratives. Si la majoration dépasse 8 % du prix total de la prestation, le Client recevra le détail de la variation du prix et ses conséquences sur le prix de la prestation. Le Client peut alors accepter la modification proposée, ou demander la résiliation du contrat sans payer de frais de résiliation et obtenir le remboursement de tous les paiements déjà effectués, à condition de le notifier par écrit dans les quatre-vingt-seize (96) heures suivant la modification de tarif communiquée par l’Agence. A défaut, s’appliqueront les conditions d’annulation du fait du Client. Les éventuelles taxes aériennes ne rentrent pas dans ce cadre et sont sujettes à modification jusqu’à l’émission des billets.

Article 5 – Inscription

Article 5.1 – Conditions de réservation : Les conditions de réservation sont décrites dans le présent contrat. Le versement de l’acompte est précisé dans le bulletin d’inscription communiqué au Client avant sa réservation. L’Agence considère une inscription comme finalisée à réception du contrat daté et validé/signé, accompagné du paiement d’un acompte si la réservation est effectuée à plus de quarante-six (46) jours de la date du départ, ou du paiement de la totalité de la prestation si la réservation a lieu à moins de quarante-cinq (45) jours du départ. Une fois la demande d’inscription traitée, l’Agence confirme son inscription au Client par l’envoi d’un courrier et/ou d’un courrier électronique ou informe le Client que sa demande d’inscription est refusée.

Article 5.2 – Saisie de l’identité : Le Client doit s’assurer que le nom et le prénom qu’il reporte dans le bulletin d’inscription sont identiques et dans le même ordre que ceux figurant sur la pièce d’identité qu’il emportera pendant la prestation (passeport ou carte d’identité). L’Agence décline toute responsabilité en cas d’erreur.

Article 5.3 – Mineurs : Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat de prestations touristiques comprenant un hébergement, l’Agence doit communiquer des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur. Les prestations impliquant des mineurs non accompagnés doivent être réservées par le représentant légal qui devra signer la proposition de prestation en mentionnant et en justifiant expressément sa qualité. Dans le cas où le mineur est accompagné de son représentant légal, ce dernier pourra être amené à devoir justifier de l’identité du mineur ainsi que de ses droits sur celui-ci.

Article 5.4 – Calendrier de paiement :

• • Lors de l’inscription : Acompte d’environ 30% (montant exact précisé sur le bulletin d’inscription) + intégralité de l’assurance optionnelle.
  • Au plus tard QUARANTE-CINQ (45) jours avant le départ : Solde (sans rappel de la part de l’Agence).

Le non-respect du calendrier de paiement entraînera la rupture du Contrat du fait du Client et application du barème d’annulation du fait du Client.

Article 5.5 – Documents promotionnels : Les documents promotionnels diffusés par l’Agence contiennent des photographies et vidéos illustratives. Les expressions des personnages photographiés reflètent des états d’être attendus mais non transposables à l’identique. Par conséquent, ces éléments illustratifs ne sont pas contractuels.

Article 5.6 – Documents de voyage : Un dossier de préparation est envoyé par mail, si le délai le permet, 15 jours avant la date de départ. Il reprend les détails de la réservation (information sur le lieu de rendez-vous, bagages, conseils…), les coordonnées utiles, le certificat d’assurance optionnelle si souscrite, des informations complémentaires. Ce document peut varier d’une prestation à l’autre.

Article 6 – Modification du contrat

Article 6.1 – Modification à l’initiative de l’Agence : Le descriptif des activités détaillé dans la Brochure (en particulier les indications de lieux et horaires) constitue la règle mais peut subir des modifications du fait d’aléas. En vertu de l’article L. 211-13 du Code du tourisme, par suite d’un évènement extérieur qui s’impose à l’Agence ou pour d’autres raisons (autorisations, météorologie, modifications et aménagements liés à la circulation, à la sécurité…), toute prestation matérielle (hébergement…) ou immatérielle (animation, itinéraire…) peut être remplacée par une prestation de qualité comparable ou supérieure sans que cette mesure ne constitue une modification d’un élément essentiel de la prestation. Ces aléas sont de nature à justifier une modification mineure du programme et donc des clauses du Contrat, après sa conclusion et avant le début de la prestation touristique, et ce sans que le Client ne puisse s’y opposer. Dans la mesure du possible, le Client sera informé de cette modification unilatérale, dans les meilleurs délais, de manière claire et compréhensible, sur un support durable.

Si l’Agence est contraint de modifier unilatéralement une des caractéristiques principales du contrat au sens de l’article R. 211-4 du code du tourisme, qu’il ne peut satisfaire aux exigences particulières convenues avec le Client, il informe le Client dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable : des modifications proposées et, s’il y a lieu, des répercussions sur le prix de la prestation ; du délai raisonnable dans lequel le Client doit communiquer à l’Agence la décision qu’il prend ; des conséquences de l’absence de réponse du Client dans le délai fixé ; s’il y a lieu, de l’autre service proposé, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du Contrat ou du service de substitution entraînent une baisse de qualité de la prestation ou de son coût, le Client a droit à une réduction de prix adéquate.Si le contrat est résilié et que le Client n’accepte pas d’autre prestation, l’Agence remboursera tous les paiements effectués par celui-ci ou en son nom dans les meilleurs délais, et au plus tard quatorze (14) jours après la résiliation du contrat. En aucun cas le Client ne pourra prétendre à des dommages et intérêts ou indemnités.

Article 6.2 – Modification à l’initiative du Client : Toute prestation abrégée ou non consommée du fait du Client, ou commencée en retard du fait du Client, ne donnera droit à aucune indemnisation ou remboursement. L’Agence s’engage vis-à-vis du Client uniquement sur les prestations vendues. Ne sauraient engager la responsabilité de l’Agence :

• • tout service souscrit par le Client en dehors de la prestation facturée par l’Agence
  • toute modification des prestations à l’initiative du Client.

Tout modification de réservation (de nom, de services particuliers ou autre) doit être expressément notifiée par écrit au moins quinze (15) jours avant le début de la prestation et acceptée par l’Agence. La modification peut faire l’objet d’une tarification supplémentaire à la charge du Client, qui sera annoncée avant d’y procéder.

Article 7 – Résiliation/annulation du contrat

Article 7.1 – Absence de droit de rétractation : Conformément aux articles L. 221-2, 5° et L. 221-28 12° du Code de la consommation concernant les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de personnes, de locations de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée, le Contrat n’est pas soumis au droit de rétractation. Toutefois, le Client peut annuler/résilier le Contrat à tout moment avant le début de la prestation dans les conditions exposées à l’article « Résiliation/annulation du contrat par le Client » des présentes conditions particulières de vente.

Article 7.2 – Résiliation/annulation du contrat par le Client : Le Client a la possibilité de résilier/annuler le contrat à tout moment, avant le début de la prestation. La demande du Client n’a pas à être motivée. Pour que cette résiliation/annulation soit valable, il doit dans un premier temps en informer l’Agence par courriel puis, dans un second temps, compléter, signer et envoyer le « formulaire d’annulation » qui lui aura été adressé par l’agence. Cet envoi peut être réalisé par courriel à l’Agence ou sinon par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de l’Agence. C’est la date de ce courriel ou la date de présentation du courrier postal recommandé avec accusé de réception qui rend effective cette résiliation/annulation et qui fait foi le cas échéant. En tout état de cause, le Client est informé que sa résiliation/annulation est définitive et entraîne la perte de sa réservation à la prestation concernée, ce qu’il reconnaît et accepte.

La résiliation/annulation de son contrat par le Client entraînera l’exigibilité des frais suivants :

• • au delà de quarante-six (46) jours avant le départ : acompte retenu (soit environ 30 % du prix total de la prestation)
  • entre quarante-cinq (45) et trente-et-un (31) jours avant le départ : 60 % du prix total de la prestation
  • entre trente (30) et seize (16) jours avant le départ : 80 % du prix total de la prestation
  • entre quinze (15) jours au jour du départ : 100 % du prix total de la prestation

Les frais bancaires, les frais de transaction par la passerelle de paiement en ligne, ainsi que les éventuels frais personnels (démarches sanitaires, prime d’assurance optionnelle si souscrite, pré-post acheminement et autres) seront déduits des remboursements éventuels.

Cas où des taxes liées au transport seraient une composante du prix de la prestation : en cas d’annulation jusqu’à seize (16) jours avant le départ, ces taxes n’entreraient pas en compte dans les frais retenus par l’Agence. En cas d’annulation à partir de quinze (15) jours avant le départ : en application de l’article L.224-66 du Code de la consommation, vingt (20) % de frais de dossiers s’appliqueront au remboursement des taxes. Il est précisé que la taxe dite de surcharge carburant, qui n’est pas remboursable, est parfois incluse dans le montant global des taxes figurant sur le Contrat et/ou le billet.

La non présentation aux heures et lieux qui lui seront indiqués pour le rendez-vous de début de prestation entraîne des frais d’annulation représentant 100% du montant de la prestation. L’Agence ne peut être tenue pour responsable d’un retard de pré-acheminement qui entraînerait la non présentation du Client au début de la prestation, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

Aucun remboursement ne peut intervenir si le Client n’est pas en mesure de présenter les documents exigés pour la prestation (document d’identité, formalités douanières, justificatifs sanitaires…). Une pièce d’identité altérée ou déchirée pourra être jugée invalide.

Article 7.3 – Résiliation/annulation du contrat par l’Agence : L’Agence procéderait au remboursement des fonds versés, sans indemnité, si la résiliation du contrat intervient dans le cas où le nombre de personnes inscrites pour la prestation est inférieur à dix (10) personnes (sauf dispositions contraires spécifiques indiquées dans la Brochure et/ou le bulletin d’inscription). Dans ce cas, l’Agence notifie par courriel ou par courrier au Client la résiliation du contrat dans les délais suivants :

• vingt (20) jours avant le début de la prestation dans le cas de prestation dont la durée dépasse six (6) jours
• sept (7) jours avant le début de la prestation dans le cas de prestation dont la durée est de deux (2) à six (6) jours.

Le Client s’engage à observer un comportement bienveillant et approprié pendant toute la durée de la prestation. A défaut, en cas de faute grave du Client, et en particulier si son comportement est dangereux, irrespectueux, provoquant, violent vis à vis des autres participants, intervenants, partenaires de l’Agence, et/ou contraire au bon déroulement de la prestation, l’Agence pourra exclure le Client. Dans cette éventualité, celui-ci ne percevra aucun remboursement sur les prestations non consommées, ni aucun dédommagement de frais générés par cette exclusion. Cette personne sera responsable personnellement des conséquences de son comportement et de leur dédommagement, en particulier vis-à-vis des autres participants, intervenants, partenaires de l’Agence. En vue de protéger la qualité et l’état d’esprit de la prestation, l’Agence se réserve la possibilité de refuser avant le départ l’inscription d’une personne présentant ou ayant présenté précédemment un comportement ressenti comme inadapté.

Article 7.4 – Résolution du contrat dans le cas de circonstances exceptionnelles et inévitables : Par circonstances exceptionnelles et inévitables on entend tout événement survenant à proximité immédiate du lieu de destination, échappant au contrôle de l’Agence comme du Client, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures avaient été prises et ayant des conséquences importantes sur l’exécution du contrat, notamment relatives à la sécurité des voyageurs ou en cas de circonstances de force majeure (conditions climatiques, sanitaires, sécuritaires ou politiques). Toute situation empêchant ainsi d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le Contrat, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La faculté de résolution du Contrat prévue à l’article L. 211-14 II du Code du tourisme est appréciée au regard de critères objectifs tels que les recommandations gouvernementales. La partie (Client, accompagnants, Agence ou prestataires de services) qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Dans un tel cas, l’Agence notifierait par courriel ou par écrit la résiliation du contrat au Client dans les meilleurs délais, étant précisé qu’ils ne pourront prétendre à une indemnité supplémentaire. Après déduction des frais bancaires, des frais de transaction par la passerelle de paiement en ligne, ainsi que des éventuels frais personnels (démarches sanitaires, prime d’assurance optionnelle si souscrite, pré-post acheminement et autres), les sommes versées par le Client seraient remboursées intégralement conformément aux dispositions du Code du tourisme, sauf dispositions législatives et réglementaires, y compris ponctuelles, prévoyant expressément la possibilité de déroger à ces dispositions. Dans ce cas, l’Agence propose au Client une solution conforme aux dispositions législatives et réglementaires pertinentes.

Article 7.5 – Dispositions et informations complémentaires : Les frais bancaires, les frais de transaction par la passerelle de paiement en ligne, ainsi que les frais personnels (démarches sanitaires, prime d’assurance si souscrite, pré-post acheminement et autres) ne sont pas remboursables, que l’annulation soit du fait du Client ou du fait de l’Agence dans les cas indiqués ci-dessus.

Le fait que l’Agence ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des Conditions Générales ou Particulière de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par l’Agence à s’en prévaloir ultérieurement. Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales ou Particulière de Vente serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

Article 8 – Cession du contrat

Article 8.1 – Possibilité pour le Client de céder son contrat : Conformément à l’article L. 211-11 du Code du tourisme, le Client a la possibilité de céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour bénéficier des prestations, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Article 8.2 – Préavis pour céder le contrat : Le Client ne peut céder son contrat qu’à la condition d’informer l’Agence de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept (7) jours avant le début de la prestation. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l’Agence. Sans avoir été prévenue dans les délais impartis, l’Agence ne pourra pas accepter de participant non-inscrit et les frais d’annulation contractuels seront appliqués.

Article 8.3 – Solidarité du cédant et du cessionnaire : Le Client cédant et le bénéficiaire de la cession sont solidairement responsables du paiement du solde du prix et des frais supplémentaires éventuels que la cession pourrait engendrer. Le Client ne peut céder son contrat d’assurance et/ou d’assistance. Un avenant au Contrat sera établi au nom du cessionnaire.

Article 9 – Garantie légale de conformité

Conformément à l’article R 211-6, 4° du code du tourisme, le Client peut contacter rapidement l’Agence aux coordonnées figurant sur le présent contrat, afin de communiquer avec lui de manière efficace, et demander une aide si le Client est en difficulté. Le Client est tenu de signaler à l’Agence les vices et/ou défauts de conformité dans les meilleurs délais à compter de la fourniture de la prestation, conformément à l’article L. 211-16 II du code du tourisme. Cette communication doit se faire, pièces justificatives à l’appui, de préférence dans un délai de sept (7) jours suivant la fin de la prestation, afin que l’Agence puisse enquêter sur le trouble et apprécier la réalité des défauts allégués de façon efficace et dans l’intérêt des deux parties. Les défauts et/ou vices donneront lieu à rectification, substitution, réduction de prix ou remboursement dans les meilleurs délais, compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services concernés. La garantie de l’Agence est limitée au remboursement des services effectivement payés par le Client.

Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant éventuel de la réduction de prix dus (le cas échéant) si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du Client. En cas de proposition de l’Agence d’un service de remplacement ou d’une réduction de prix, le Client ne peut refuser les autres services proposés que s’ils ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée.

Article 10 – Protection des données à caractère personnel

Nature Profonde a formalisé les droits et les obligations des Clients et Bénéficiaires au regard du traitement de leurs données à caractère personnel au sein d’un document appelé Politique de Confidentialité et Protection des données à caractère personnel, disponible sur simple demande et consultable sur le site internet www.nature-profonde.fr.

Article 11 – Assurances

Conformément aux dispositions légales, aucune assurance n’est vendue obligatoirement avec la prestation. L’Agence propose une assurance multirisques-annulation facultative, en vue du remboursement des sommes retenues en cas d’annulation ou d’interruption de la prestation, en partenariat avec la société d’assurance Assurinco, dont les clauses sont consultables sur www.nature-profonde.fr, rubrique Assurances et Assistance et dont les  informations sont remises avec le contrat.

Par précaution, l’Agence conseille au Client de souscrire sa proposition d’assurance multirisques-annulation facultative. De cette façon, le Client dispose, à compter de la conclusion du Contrat et tant qu’il n’a pas été intégralement exécuté ou qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre, d’un droit de rétractation de cette assurance de quatorze (14) jours sans frais ni pénalités s’il bénéficie d’une couverture antérieure pour les risques garantis par cette nouvelle assurance. Si le Client annulant sa participation bénéficie de garanties d’assurance multirisques-annulation, il lui est nécessaire de régler la totalité des frais d’annulation avant de présenter son dossier à l’assureur.

L’Agence est assurée auprès de la société d’assurance Hiscox, qui garantit les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle (dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non à hauteur de 1 500 000 €) telle qu’elle est exposée aux articles L. 211-16 et L. 211-17 du code du tourisme. La garantie prend en charge les dommages causés à des voyageurs, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de l’offre, de l’organisation et de la vente des prestations de l’Agence tant de son fait que du fait de ses préposés, salariés et non-salariés. Le Client s’engage à détenir et être à jour de son assurance de responsabilité civile pour couvrir les dommages qu’il pourrait causer ou qui pourraient être causés par les choses ou personnes dont il répond légalement, dans le cadre de la prestation. Il est rappelé qu’à défaut, les deniers personnels du Client sont engagés.

L’Agence dispose, comme l’exige le droit de l’Union européenne, d’une protection afin de rembourser les sommes que le Client lui a versées pour des services qui n’ont pas été exécutés en raison de son insolvabilité. En effet, l’Agence a souscrit une protection contre l’insolvabilité (garantie financière) auprès de  Accelerant Insurance Europe SA, Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, Belgique, par le biais de son mandataire Arcus Solutions, 3 Cours Charlemagne, 69002 Lyon. Les Clients peuvent prendre contact avec cette entité en cas de faillite de l’Agence.

Remarque : cette protection contre l’insolvabilité ne s’applique pas aux contrats conclus avec des parties autres que l’Agence qui peuvent être exécutés en dépit de l’insolvabilité de l’Agence.

Article 12 – Responsabilité de l’Agence

Article 12.1 – Responsabilité de plein droit : L’Agence est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au Contrat. Hors vente à des professionnels, l’Agence est responsable de plein droit des prestations touristiques contractées dans le cadre des conditions particulières de vente. L’Agence peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage, l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Article 12.2 – Limitation de la responsabilité : En cas de mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudices corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total hors taxes de la prestation.

Les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal et/ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné. L’Agence ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des compagnies aériennes.

Article 12.3 – Aide au voyageur : Conformément à l’article L. 211-16 du Code du tourisme, l’Agence est tenue d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté. Dans ce cadre, si le Client est confronté à des difficultés, l’Agence apportera dans les meilleurs délais une aide appropriée, eu égard aux circonstances de l’espèce.

L’Agence sera en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépassera pas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant.

Article 13 – Droits de propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que l’Agence a développé un savoir-faire substantiel spécifique dans le domaine de l’organisation d’expériences de reliance par le sensoriel, de reconnexion aux sagesses de nos terres. A ce titre l’Agence a structuré des bases de données techniques constituées de l’identification et des coordonnées des partenaires tels que lieux d’accueil, hébergements, guides, accompagnateurs, intervenants, autocaristes, croisiéristes, correspondants, intermédiaires, personnalités locales intervenant lors de la prestation, etc.

Le Client reconnaît que l’Agence est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et du droit sui generis du producteur de ces bases de données techniques. Par conséquent, le Client s’interdit toute transmission ou exploitation directe ou indirecte.

Par ailleurs, l’Agence détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle protégeant son nom ainsi que son site internet www.nature-profonde.fr (le « Site »), son contenu et/ou les éléments qui le composent. L’utilisation du Site confère uniquement un droit d’accès gratuit, non exclusif et limité à une simple consultation. 

Article 14 – Règlement des litiges

Article 14.1 – Loi applicable et juridiction : Les présentes conditions particulières de vente sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En dehors des cas où la loi de le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunaux compétents de Romans.

Article 14.2 – Relation Client : En cas d’insatisfaction au titre d’une prestation le Client devra transmettre un courrier postal ou électronique à l’Agence dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de retour. Toute demande financière à ce titre devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée de la totalité des copies des pièces justificatives. Seuls les éléments contractuels de la réservation seront étudiés. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera pas prise en compte. L’Agence s’engage à faire le maximum pour traiter les réclamations dans un délai de huit (8) semaines à compter de la réception. Toutefois, en fonction de la complexité et de la nécessité de vérification, ce délai pourra être allongé.

Article 14.3 – Médiation : Après avoir saisi la direction de l’Agence, dans le cas où la réponse apportée par l’Agence au Client sur sa réclamation serait jugée insuffisante ou serait restée sans réponse dans le délai susvisé, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client peut ainsi saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel et dont les coordonnées postales sont : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17. De plus, la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est disponible à cette adresse : https://webgate.ec.europa.eu/odr

Article 14.4 – Vente en ligne : Dans le cas où le service aurait été acheté en ligne par le Client, ce dernier est informé qu’il a la faculté, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, d’introduire une réclamation et de sélectionner un organisme de règlement des litiges sur le site internet suivant : https://webgate.ec.europa.eu

Article 14.5 – Preuve : Les données contenues dans les systèmes informatiques de l’Agence pourront être valablement produites, notamment en justice, comme moyen de preuve au même titre que tout document écrit.

Article 15 – Prestations de voyage liées

Si, après avoir choisi une prestation et l’avoir payée, le Client réserve auprès de l’Agence des services indépendants à sa prestation, le Client ne bénéficiera pas des droits applicables aux forfaits au titre de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 du code du tourisme. Toutefois, si le Client réserve des services supplémentaires au cours de la même prestation ou du même contact avec l’Agence, les services de voyage feront partie d’une prestation de voyage liée.

Article 16 – Information

Article 16.1 – Formalités : Pour tous les ressortissants de nationalité française l’Agence délivre les informations des formalités administratives et sanitaires disponibles au moment de la conclusion du contrat. Les ressortissants étrangers sont invités à consulter leur autorité consulaire. Il est également conseillé de consulté les informations diffusées par les autorités compétentes, notamment le site www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/. L’Agence attire l’attention sur le fait que les informations peuvent évoluer jusqu’à la date du départ et conseille aux voyageurs de les consulter régulièrement.

Quelle que soit la destination où se déroule la prestation, ainsi que pour tout pays traversé pour se rendre ou quitter la destination, il appartient au Client de vérifier que chacun des voyageurs (y compris les enfants et bébés) est en possession des documents d’identité ainsi que tout autre(s) document(s) (formalités administratives et sanitaires, visa, autorisation, livret de famille, autorisation de sortie du territoire, etc.) conformes aux exigences requises en vue de l’accomplissement de la prestation.

Pour les ressortissants français, la carte nationale d’identité seule n’est acceptée comme justificatif d’identité que si la prestation a lieu en France et qu’aucune sortie du territoire n’est prévue, même au cours des pré-post acheminements. Dans tout autre cas et pour les ressortissants autre que français, il est requis de voyager avec un passeport. Celui-ci doit être biométrique avec puce intégrée et photo numérique, valable au moins 6 mois après la date de retour de la prestation.

L’Agence ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences de l’inobservation par chaque voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires. Un voyageur qui ne pourrait réaliser un transport (notamment aérien) faute de présenter les documents requis, mentionnés sur le contrat de vente qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

Article 16.2 – Informations passagers : Pour l’organisation de la prestation, l’Agence peut être dans l’obligation de communiquer à ses prestataires (notamment autorités douanières, compagnies de transport…), et pour chaque voyageur (y compris enfants et bébés) les données suivantes : nom, prénom(s), sexe, date de naissance, nationalité, adresse postale tels qu’ils figurent sur la pièce d’identité communiquée et utilisée lors de la prestation ainsi qu’un contact courriel et téléphone.

ATTENTION : le Client doit communiquer les mêmes informations ci-dessus (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique pour remplir tout autre(s) formulaire(s) requis pour l’accomplissement de la prestation.

Article 16.3 – Pandémie : Les informations évoluant en fonction de la propagation d’épidémies ou de pandémies et pouvant être différentes selon les prestations, les mesures sanitaires seront reconfirmées quelques semaines avant le début de la prestation.